Statuts

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Article 1 - Dénomination - Domicile - Durée
Sous la dénomination « Association des Entreprises de la Zone Industrielle de Plan-les-Ouates » (en abrégé « AZIPLO » ), il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse, domiciliée sur le territoire de la Zone Industrielle de Plan-les-Ouates. Sa durée est indéterminée. L’exercice annuel coïncide avec l’année civile.

Article 2 - Buts
L’AZIPLO n’a pas de but lucratif. Politiquement neutre, elle a pour but de défendre les intérêts des entreprises membres établies sur le territoire de la Zone Industrielle de Plan-les-Ouates et de représenter ces dernières auprès de la FTI, des autorités et des administrations cantonales et communales, des services publics, de la police ou de tout autre organisme concerné par le développement de la Zone Industrielle de Plan-les-Ouates, son organisation et les activités qui s’y exercent. L’AZIPLO entreprend toute démarche utile et veille à une large information des entreprises membres.

Article 3 - Ressources - Cotisations
Les ressources de l’AZIPLO proviennent des cotisations annuelles versées par ses membres et de dons éventuels. Elles serviront en priorité à couvrir les dépenses découlant des activités engagées par l’Association pour la réalisation de ses objectifs.

Le montant de la cotisation annuelle est déterminée par l’Assemblée générale ordinaire.

Article 4 - Membres
Les entreprises sises sur le territoire de la zone industrielle de Plan-les-Ouates peuvent adhérer à l’AZIPLO moyennant une demande écrite. Cette possibilité est également offerte aux entreprises établies sur la commune de Perly, en dehors des limites de la Zone Industrielle de Plan-les-Ouates, pour autant qu’elles ne soient pas déjà affiliées à une association d’intérêts poursuivant les même buts que l’AZIPLO. L’adhésion ne devient effective qu’après paiement de la cotisation annuelle.

Les entreprises quittant le territoire de la zone industrielle de Plan-les-Ouates, considérées d’office comme démissionnaires, perdent leur qualité de membre et tout droits aux avoirs sociaux. Toute démission justifiée par d’autres motifs doit être notifiée par écrit au moins 6 mois avant la fin de l’année civile. La cotisation annuelle en cours reste acquise à l’AZIPLO ; elle demeure exigible si elle n’a pas été acquittée.

L’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Comité ou d’un ou plusieurs membres. Elle doit être notifiée par écrit à l’entreprise concernée. La cotisation demeure acquise à l’AZIPLO.

Article 5 - Organes
Les organes de l’AZIPLO sont l’Assemblée générale, le Comité et les vérificateurs des comptes.

Article 6 - Assemblée générale ordinaire
Attributions - Organe suprême de l’AZIPLO, l’Assemblée générale ordinaire a les compétences suivantes :

  • Adoption et modifications des statuts
  • Election des membres du Comité et nomination de deux vérificateurs des comptes
  • Fixation du montant de la cotisation annuelle
  • Discussion et détermination des objectifs de l’AZIPLO
  • Discussion et approbation des rapports du Comité, du trésorier et des vérificateurs des comptes
  • Dissolution de l’Association

Convocation
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité dans le courant du premier trimestre de l’année civile, avec une proposition d’ordre du jour. La convocation doit parvenir aux membres au moins trois semaines avant la date de l’assemblée. Les propositions individuelles à inscrire à l’ordre du jour doivent parvenir au Comité au plus tard une semaine avant l’Assemblée générale.
Droit de vote et décisions - Chaque entreprise membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Aucune décision ne peut être prise sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour.

Article 7 - Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité si une consultation des membres ou une décision urgente s’avère nécessaire.
Le Comité est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai se trois semaines au plus si un cinquième des membres de l’Association en fait la demande.
La convocation doit parvenir aux membres au moins deux semaines avant la date de l’Assemblée générale extraordinaire.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire se limite en principe à l’objet ayant justifié sa convocation.

Article 8 - Comité
Composition, élection - Le Comité se compose d’au moins cinq membres, représentant chacun une entreprise différente, à savoir : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. Il est élu par l’Assemblée générale pour une période d’une année. Les membres sont immédiatement rééligibles.

Attributions - Le Comité prend toutes mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but de l’association, sous réserve des attributions de l’Assemblée générale.

Il est en particulier tenu de :

  • Convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • Elaborer les programmes d’activités ;
  • Exécuter les décisions prises en assemblées ;
  • Représenter l’AZIPLO auprès des autorités et de tout organisme concerné par l’activité de l’association ;
  • Tenir à jour la liste des membres ;
  • Diffuser sans retard toute information utile aux membres ;
  • Percevoir les cotisations et administrer les avoirs de l’association ;
  • Prendre les décisions relatives aux admissions et démissions ;
  • Etablir chaque année un rapport d’activité et de trésorerie ;

Décisions - Le Comité prend ses décision à la majorité de ses membres.

Article 9 - Commissions, groupe de travail
Suivant la nature et l’ampleur des tâches incombant au Comité, ce dernier peut demander la constitution de commissions ou groupes de travail composés d’autres membres de l’association.

Article 10 - Signature
L’association est valablement engagée, dans la limite de ses possibilités financières, par la signature collective de deux membres du Comité, soit le président ou un vice-président avec un autre membre. La signature du trésorier est requise pour toutes les questions financières.

Article 11 - Vérificateurs des comptes
L’Assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes.

Article 12 - Révision des statuts
Les propositions de modification des statuts doivent être envoyées aux membres en même temps que la convocation à l’assemblée générale ordinaire, seule habilitée à se prononcer sur leur justification.

Article 13 - Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée générale. La décision doit être prises à la majorité des trois quarts des membres présents.

Cette assemblée décide de la destination de l’actif éventuel.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive réunie le 29 Avril 2003, sur le territoire de la zone industrielle de Plan-les-Ouates, avec entrée en vigueur immédiate.

Au nom de l’Association

Le Président d’Honneur
Jean-Pierre Etter

Le Président
Yves Marie Trono

ADHÉSION